Mise à jour du règlement sur la faute professionnelle
Winter 2022
En 2019, l’Ordre a proposé des modifications au Règlement sur la faute professionnelle (voir l’article 26).
Le Règlement sur la faute professionnelle définit les actions et les comportements de la part des massothérapeutes (MT/MTA) que l’Ordre considère comme des fautes professionnelles. Cela comprend l’abus d’un client, la facturation inappropriée et le manquement à l’obtention d’un consentement éclairé. Le processus de plainte et de discipline de l’Ordre permet de s’assurer que les cas de faute professionnelle sont traités.
En 2019, l’Ordre a recueilli les commentaires du public, des MT et d’autres personnes sur les modifications proposées au règlement actuel sur la faute professionnelle. Les modifications proposées au règlement visent à mettre à jour et à clarifier les obligations et les exigences professionnelles de MTA.
L’Ordre a intégré les commentaires qu’il a reçus et a soumis des modifications au règlement au ministère de la Santé à l’été 2020. Le ministère a récemment publié le projet de règlement de l’Ordre pour commentaires dans son registre de réglementation. La date limite pour fournir des commentaires est le 17 mars 2022. L’Ordre élaborera un guide d’accompagnement pour aider les clients en massothérapie et les MT à comprendre les nouveaux changements.
Pour toute question sur les modifications proposées, veuillez communiquer avec le directeur de la conduite professionnelle de l’Ordre à naakai.garnette@cmto.com.