Points saillants du Conseil

Winter/Spring 2019

La première réunion de l’année du Conseil de l’Ordre a eu lieu le 12 février 2019. Vous trouverez ci-dessous les principaux points saillants de la réunion.

Le Conseil confirme les membres du comité de direction de 2019

À la réunion du 12 février, le Conseil de l’Ordre élit par acclamation Lisa Tucker, MTA, au poste de présidente de l’Ordre, et élit Jocelyn Acheson vice-président, ainsi que les MTA Jennifer Da Ponte et Kim Westfall-Connor comme ses deux cadres de direction du comité de direction de 2019.

Le Conseil examine l’ébauche des états financiers de 2018

Pendant la réunion, le Conseil approuve les états des résultats et l’état de la situation financière non vérifiés de 2018 et demande à la direction de continuer à surveiller le rendement financier et les activités de l’Ordre. Un cabinet de vérification externe a déjà commencé l’examen officiel des états financiers de 2018.

Formation en secourisme et en RCR

Le Conseil de l’Ordre se demande si une exigence de formation obligatoire en secourisme et en RCR des membres inscrits est dans l’intérêt public. À la réunion de février, le Conseil élargit la portée du projet de 2019 afin d’étudier la pertinence d’exiger l’obtention et le maintien d’un certificat valide de secourisme et de RCR des candidats et des massothérapeutes.

Nouvelle politique : « l’attouchement inapproprié d’un client par le candidat pendant l’évaluation clinique objective structurée (ECOS) »

Pour veiller à ce que l’évaluation clinique objective structurée (ECOS) se déroule dans un milieu respectueux et sûr pour tous les participants, le Conseil de l’Ordre approuve une autre modification de sa politique récemment adoptée, qui traite de l’attouchement inapproprié d’un client par le candidat pendant l’ECOS.

Modifications proposées au Règlement administratif no 2 – Élection des membres du Conseil

Le Conseil approuve des modifications mineures duRèglement administratif no 2 – Élection des membres du Conseil afin de clarifier le processus de sanction et de renvoi d’un membre du Conseil.

Modifications proposées au Règlement administratif no 5 – Comités de l’Ordre

En raison du grand nombre de questions soumises au Comité de l’assurance de la qualité (QAC), le Conseil approuve une modification du Règlement administratif no 5 – Comités de l’Ordre afin de permettre le fonctionnement du Comité par groupes d’experts. De plus, le Conseil convient que la présidente siégera à tous les comités comme membre d’office. Un membre d’office possède les mêmes droits, responsabilités et pouvoirs que tout autre membre du comité (y compris le droit de voter et de faire partie du quorum), mais ne peut pas intégrer un groupe d’experts.

Modifications proposées au Règlement administratif no 7 – Frais d’inscription, d’examen et relatifs à d’autres activités de l’Ordre

Comme l’Ordre a parfois du mal à récupérer les frais impayés des membres inscrits (p. ex., frais du programme d’éducation permanente et de recyclage spécifié ou SCERP, frais de suivi, frais administratifs et frais engagés par une procédure disciplinaire), le Conseil convient de modifier le Règlement administratif no 7 – Frais d’inscription, d’examen et relatifs à d’autres activités de l’Ordre afin de permettre l’ajout des frais impayés aux frais annuels de renouvellement du membre inscrit. Pour tout dossier disciplinaire où les frais engagés dépassent 2 500,00 $ et la personne n’est plus un membre inscrit, l’Ordre tentera d’obtenir une ordonnance d’un tribunal local (p. ex., saisie-arrêt, privilège), afin de récupérer les frais. Avant de prendre une décision définitive, le Conseil demande de distribuer la modification proposée aux intervenants afin de recueillir leurs commentaires.

Modifications proposées au Règlement administratif no 8 – Le registre et les renseignements des membres inscrits

À partir de décembre 2018 et jusqu’au 7 janvier 2019, l’Ordre a distribué une enquête aux intervenants concernant le Règlement administratif no 8 – Le registre et les renseignements des membres inscrits pour recueillir leurs commentaires. Il y a eu 975 participants à l’enquête, dont 956 membres inscrits. De ces participants, 88 % étaient favorables aux modifications proposées. Dix-huit participants ont fourni leurs commentaires sur les modifications proposées. Certains de ces commentaires avaient trait à la collecte de renseignements sur les infractions ainsi que sur les professions réglementées.

L’examen de ces commentaires a fait ressortir que les participants avaient du mal à saisir ce qui serait publié dans le registre public et à comprendre les motifs entourant les modifications proposées. Par exemple, certains membres inscrits étaient préoccupés par l’inclusion de renseignements sur les métiers réglementés dans le registre public. La collecte de ces renseignements a pour motif de s’assurer que la conduite antérieure du candidat ou du membre inscrit ne peut aucunement nuire à son aptitude à exercer comme massothérapeute. L’obligation de signaler toute infraction à l’Ordre est une autre préoccupation ayant été soulevée. Les membres inscrits sont tenus de déclarer toute infraction; c’est une exigence en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Cette exigence n’est pas imposée par l’Ordre, mais bien par la loi et s’applique à tous les ordres de professions de la santé réglementées en Ontario. Aucune mesure ne sera prise, sauf si un problème est signalé, par exemple, un type de comportement qui soulève des préoccupations pouvant nuire à la pratique du massothérapeute.

Le Conseil approuve la mise en œuvre des modifications proposées le 1er avril 2019.

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