Nous vous rappelons qu’il est interdit aux MTA de prodiguer des traitements à leur partenaire romantique/sexuel

Winter 2018

En raison du statut et de l’influence des professionnels de la santé, tout comportement sexuel pourrait nuire gravement au client. La loi sur les professions de la santé de 1991 (LPSR) est conçue pour éliminer toute forme de contact sexuel entre les professionnels de la santé réglementés, y compris les  massothérapeutes agréés (MTA),  et leurs clients. Même si le client consent ou initie le comportement sexuel, il est interdit pour le MTA.

Le terme « abus sexuel » est destiné à exprimer le sérieux avec lequel la conduite est prise et est défini de manière large dans la LPSR. Il comprend les éléments suivants :

  • des rapports sexuels ou d’autres formes de relations sexuelles physiques entre un MTA et un client; • des attouchements du client de nature sexuelle par un MTA; ou • un comportement ou des remarques de nature sexuelle par un MTA à l’égard du client.

Par conséquent, il est interdit aux MTA, comme la majorité des professionnels de la santé en Ontario, de traiter des personnes avec lesquelles ils ont une relation sexuelle ou amoureuse, y compris leur conjoint. Même si la personne a « consenti » à la relation, le geste est tout de même considéré comme un abus sexuel au sens de la LPSR. À l’heure actuelle, il n’existe pas d’exception aux termes de la LPSR pour les MTA qui traitent leur conjoint.

Vous ne pouvez pas pratiquer la massothérapie ou avoir une relation thérapeutique, quelle qu’elle soit avec votre partenaire amoureux/sexuel parce que cela est considéré comme un abus sexuel en vertu de la LPSR. Cependant, les attouchements physiques normaux qui se produisent au sein de votre relation conjugale/amoureuse ne constituent pas une pratique de massothérapie et ne seraient donc pas visés par les dispositions de la LPSR relatives aux abus sexuels.

Les abus sexuels constituent une question tellement importante que les Ordres de réglementation les prennent très au sérieux. L’OMTO a une politique de tolérance zéro à l’égard des abus sexuels.  Cela signifie que toutes les plaintes et tous les rapports sont pris au sérieux, et font l’objet d’une enquête approfondie et pour être ensuite sont traités.

Si le comité de discipline conclut que l’abus sexuel d’un client a été prouvé, des sanctions graves sont prises. Bien que l’ordonnance de sanction prononcée puisse varier en fonction du type d’abus sexuel commis, si l’abus sexuel impliquait des actes sexuels francs avec un client (par exemple, des rapports sexuels, une masturbation), l’ordonnance devra comprendre une révocation pour une période minimale de cinq ans. De plus, dans tous les cas où un abus sexuel a été constaté, le MTA sera réprimandé. Tous les abus sexuels reconnus sont affichés en permanence dans le registre public de l’Ordre.

squares-asset
squares-asset
Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial