Modifications proposées au Règlement administratif no 7 – Frais d’inscription, d’examen et autres activités de l’Ordre

Summer 2019

L’Ordre a parfois de la difficulté à récupérer des montants en souffrance des membres inscrits, par exemple, lorsque des montants sont dus à l’Ordre par un membre à la suite d’une audience disciplinaire. L’Ordre des massothérapeutes de l’Ontario a proposé un amendement au Règlement administratif no 7 – qui permettra à l’Ordre d’ajouter des frais de montants en souffrance ou de coûts disciplinaires portés au compte des membres inscrits sur le certificat de frais d’inscription annuel de ces membres. Cette mesure fait partie des efforts continus de l’Ordre pour récupérer les coûts de la part des individus qui en sont à l’origine afin que le fardeau ne soit pas indûment placé sur les autres membres inscrits. Les modifications proposées au règlement administratif sont les suivantes :

  1. En plus des montants énoncés dans les sections 4 et 5, tout solde dû à l’Ordre relativement à toute décision prise par un comité et tous frais payables conformément à ce règlement administratif, seront ajoutés et inclus dans les frais annuels.

Au cours de la réunion du 12 février 2019, le Conseil de l’Ordre a approuvé la mise en circulation de la modification proposée pour obtenir des commentaires selon les dispositions de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

Le 6 mars 2019, l’Ordre a invité les membres inscrits à émettre leurs commentaires concernant la modification proposée au règlement administratif. Le sondage a eu lieu pendant 60 jours et a pris fin le 7 mai 2019. L’Ordre des massothérapeutes de l’Ontario a reçu un total de 2982 réponses au sondage. Entre 68,6 % et 80,4 % des répondants appuyaient la modification proposée, tandis que de 11,7 % à 31,2 % des répondants étaient en défaveur d’un tel amendement.

En réponse à certains commentaires reçus par l’Ordre des massothérapeutes de l’Ontario, nous souhaitons clarifier que cette modification s’appliquera uniquement à ces procédures disciplinaires pour lesquelles le membre inscrit a été jugé coupable et dans certains cas, des modalités de paiement sont offertes aux membres inscrits. Le résumé complet des rétroactions reçues se trouve ici.

Lors de sa réunion du 13 mai 2019, le Conseil a passé en revue l’analyse des rétroactions et a opté pour l’adoption et la mise en place des modifications proposées au Règlement administratif no 7 — à temps pour le renouvellement des inscriptions pour 2019.

Merci encore à ceux qui ont offert leurs commentaires concernant la modification proposée au règlement administratif.

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