Thank you for the Feedback – Proposed Changes to College of Massage Therapists of Ontario (CMTO)’s Professional Misconduct Regulation

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Thank you for the Feedback – Proposed Changes to College of Massage Therapists of Ontario (CMTO)’s Professional Misconduct Regulation

CMTO’s Professional Misconduct Regulation defines the parameters of professional practice and identifies behaviours that constitute misconduct that could result in disciplinary action by the College.

Professional misconduct is conduct that does not meet the minimum expectations of integrity, client-centered care and professionalism, as well as other legal and ethical standards.

CMTO’s current Professional Misconduct Regulation has been in place since 1999. Changes were proposed to improve transparency and accountability within the profession and to appropriately respond to change by:

  • Clarifying Registered Massage Therapists’ professional obligations.
  • Correcting provisions that no longer apply.
  • Using consistent language that aligns with other existing legislation and with the other health regulatory colleges in Ontario.
  • Reducing redundancy by eliminating provisions that are:
    • Repetitive of provisions within the existing regulations,
    • More specifically addressed by other laws, or
    • More appropriately addressed by the College’s by-laws.
  • Grouping similar provisions together.

The proposed changes were circulated to stakeholders for feedback by July 16, 2019.

CMTO would like to thank everyone who provided feedback. Stay tuned for a summary of the feedback, proposed changes and next steps.

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Merci pour vos rétroactions — Changement proposé à la réglementation sur l’inconduite professionnelle à l’Ordre des massothérapeutes de l’Ontario

La réglementation sur l’inconduite professionnelle de l’Ordre des massothérapeutes de l’Ontario définit les paramètres de la pratique professionnelle et établit les comportements qui constituent une inconduite pouvant mener à une action disciplinaire de la part de l’Ordre.

L’inconduite professionnelle est une conduite ne répondant pas aux exigences minimales en matière d’intégrité, de soins axés sur le client et de professionnalisme, ainsi qu’à d’autres normes éthiques et juridiques.

La réglementation actuelle relative à l’inconduite professionnelle de l’Ordre des massothérapeutes de l’Ontario est en vigueur depuis 1999. Des modifications ont été proposées pour améliorer la transparence et la responsabilité au sein de la profession et pour répondre adéquatement au changement en :

  • Apportant des clarifications en ce qui concerne les obligations des massothérapeutes autorisés;
  • Supprimant des dispositions qui ne sont plus applicables;
  • Utilisant un langage conforme qui s’harmonise avec d’autres réglementations existantes et avec les autres ordres de réglementation des professions de la santé en Ontario.
  • Réduisant la redondance en éliminant les dispositions qui sont :
    • Des répétitions des dispositions déjà intégrées dans les réglementations existantes;
    • Des éléments abordés de façon plus précise par d’autres lois;
    • Des éléments abordés de façon plus appropriée par les règlements administratifs de l’Ordre.
  • Des groupements de dispositions similaires.

Les modifications proposées ont été distribuées aux parties prenantes le 16 juillet 2019 afin d’obtenir leurs rétroactions.

L’Ordre des massothérapeutes de l’Ontario souhaite remercier tous ceux qui ont émis leurs commentaires. Surveillez votre boîte de courriel pour un résumé des rétroactions, des modifications proposées et des prochaines étapes.